VOS PROJET DE TRAVAUX
Voici quelques règles à respecter :
Attention à la proximité des monuments classés sur la commune !
Téléchargement : Les 2 zones monuments historiques
Tous travaux sur habitation et/ou son environnement nécessitent impérativement une déclaration préalable en mairie, avant tout commencement. Faute de quoi l’architecte des Bâtiements de France peut vous obliger à vous mettre en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune. Il peut faire modifier ou démolir vos aménagements.
Tous travaux considérés comme « mineurs » doivent être déclarés préalablement en mairie, comme notamment :
la réfection de votre toiture, y compris si vous la restaurez à l’identique,
la réfection ou transformation de votre façade, sa remise en peinture,
le changement de menuiseries, de fenêtres, de portes,
l’installation de lucarnes, ouvertures sur les toits,
les édifications de murs, etc…
Un contrôle strict est exercé par l’architecte des Bâtiments de France sur les absences de déclaration.
(Suivant l’infraction relevée, il y a risque de procès-verbal).
Renseignements auprès de Mme Claudile MATHIEU, Conseillère municipale déléguée à l’urbanisme (sur rendez-vous, à prendre auprès de l’accueil de la mairie)
Tél. : 03.23.98.00.30
Quelques documents à télécharger :
Tableau récapitulatif pour la commune de Vervins
Accès à l’ensemble des documents et formulaires : PC; PA; DP; CU… en cliquant ici
Travaux dans un ERP ne nécessitant pas de permis
Formulaire accessibilité et sécurité pour les permis de construire
Autres services à contacter :
DDT – pôle droit des sols antenne de Saint Quentin
25 rue Thomas
02100 Saint Quentin
Tél. : 03 23 65 56 51
Service départemental d’architecture et du patrimoine
Hôtel du petit Saint-Vincent
1 rue Saint-Martin
02000 Laon
Tél. : 03 23 23 33 90
Pour plus d’informations concernant les aides à la rénovation des logements, trouvez ci-dessous le lien internet :
https://comparateur-ade.com/
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